Je dois faire face au décès d’un proche, le service public vous accompagne dans vos démarches.
Le portail réalisé en ce sens vous permet d’obtenir toutes les informations.
Rendez-vous ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=0
Constat du décès par un médecin dans les 24h après le décès
Il faut faire constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.
En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), c’est le personnel qui s’en charge.
Dans certains cas, vous pouvez demander par écrit à accéder au dossier médical du défunt.
Déclaration du décès
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie :
- établit un acte de décès
- et transmet l’information à l’Insee qui informe notamment les caisses de retraite par le biais du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)
Respect des souhaits du défunt
Vous devez vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant :
- ses obsèques (crémation ou inhumation) ou le don du corps à la science
- le prélèvement d’organes
Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander à cette entreprise un devis fixant :
- les prestations prises en charge
- ses honoraires
Transport du défunt
Le transport d’une personne décédée est soumis à certaines règles. Les démarches à réaliser peuvent être faites par la personne la plus proche du défunt ou par l’entreprise de pompes funèbres.
Rendez-vous ici pour retrouver toutes les informations nécessaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest2=1&quest3=0