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Sortie du territoire

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Sans accompagnement d’un représentant légal, un mineur, pour sortir du territoire Français doit être en possession d’une Autorisation de Sortie du Territoire.

Pour obtenir cette Autorisation de Sortie du Territoire, le représentant légal doit remplir un formulaire et y joindre une photocopie de sa Carte d’identité.

La démarche se fait directement en ligne et est disponible ici ;

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359